Nous le savons, la clause sociale insérée dans les marchés publics permet d’inciter les entreprises à aller chercher des publics en difficulté pour leur offrir des opportunités de transition, qui sont autant de premières marches vers l’emploi durable. Les facilitateurs, eux, sont là pour accompagner les acteurs publics dans la rédaction de ces clauses sociales, travailler avec les acteurs de l’emploi pour orienter les publics, et faire l’interface avec les entreprises qui recrutent. En parallèle, le Département anime avec l’Etat la coordination départementale des clauses sociales, qui permet de renforcer le positionnement des facilitateurs de vos communes et de leur fournir les outils et les espaces d’échanges dont ils ont besoin pour développer des parcours d’insertion de qualité vers l’emploi durable.
Grâce à nos efforts conjoints, en 2020, ce sont plus d’1,5 millions d’heures d’insertion qui ont été proposées à 3000 personnes, faisant de la Seine-Saint-Denis l’un des territoires pionnier et désormais majeur de la clause sociale en France.
La crise sanitaire nous a démontré, preuve s’il en fallait, l’importance de l’investissement public local pour favoriser la reprise économique et multiplier les débouchés en emploi local ; mais a aussi eu pour conséquences de pousser davantage de foyers vers le chômage et dans des situations de précarité critiques.
Ce contexte nous oblige à aller plus loin dans la définition de nos ambitions en matière d’achats publics responsables, en généralisant lorsque cela est possible l’inscription de dispositions favorables à l’emploi des publics éloignés de l’emploi dans nos marchés ; nous en sommes convaincu.e.s.
Avec la nouvelle donne des politiques d’insertion, permise par la renationalisation du financement du RSA, le Département souhaite augmenter son soutien aux communes et structures qui agissent à l’échelle communale pour porter cette mission en embauchant des facilitateurs ; afin de se fixer ensemble des objectifs plus ambitieux pour augmenter la commande publique responsable.
A ce titre, le soutien départemental pourra être doublé pour les postes de facilitateurs, à hauteur de 30 000 euros annuels, contre 15 000 euros annuels précédemment. Cet effort important permettra d’utiliser encore davantage tout le potentiel de la commande publique et privée responsable à travers votre implication déjà forte dans les grands chantiers que sont les Jeux Olympiques et Paralympiques, le Grand Paris Express, la rénovation urbaine ; mais aussi en contribuant sur votre territoire à l’amplification des achats responsables à travers votre commande publique locale.
Le Département souhaite que son effort financier s’accompagne d’objectifs plus ambitieux et d’un suivi plus rigoureux, appréciés au niveau de chaque commune. Ainsi, le nombre d’heures d’insertion suivies par commune et le taux d’allocataires du RSA bénéficiaires des clauses seront appréciés annuellement et des objectifs d’atteinte de la moyenne départementale puis nationale à horizon 2024 seront fixés. L’atteinte de ces objectifs partielle ou totale débloquera la part variable de la subvention.
L’appel à projets « Facilitation des clauses à l’échelle communale » sera en diffusion sur le Centre de ressources partenaires du Département jusqu’au 22 juillet 2022 minuit ; Seules les demandes déposées sur « mes démarches-simplifiées » seront traitées.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd93-aap-clauses
Les services du Département organiseront un webinaire d’information à destination des services le 30 juin 2022 à 09h30, afin d’expliciter les attendus et les modalités de conventionnement pour l’appel à projets « Facilitation des clauses sociales à l’échelle communale 2022-2024 ».
Lien webinaire : https://spaces.avayacloud.com/u/mamkanoute@seinesaintdenis.fr
L’appel à projets REACT-UE « Développer des clauses sociales en Seine-Saint-Denis et assurer une couverture territoriale uniforme » fera l’objet d’une parution séparée la deuxième quinzaine du mois de juin 2022.
Contacts :
Jean-Gaël Bacchelli, chef du bureau des clauses sociales : jbacchelli@seinesaintdenis.fr
Mama Kanoute, chargée de projets clauses sociales : mkanoute@seinesaintdenis.fr