Les présidents des institutions européennes : comment sont-ils choisis ?

Publié le par Direction Europe et International

Mots-clés : europe

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Suite aux élections du parlement européen, le Parlement européen élira son nouveau président en juillet 2019. Les présidences de la Commission, de la Banque centrale européenne et du Conseil européen seront également renouvelées cette année. Comment sont-ils choisis ?

Au Parlement européen, une élection interne

Le président du Parlement européen, chargé de veiller au respect des procédures, de superviser le travail des commissions et de représenter l’institution à l’extérieur, est élu par les eurodéputés (selon l’article 14 du traité sur l’Union européenne) à chaque début de législature, ainsi qu’à la moitié de leur mandat. Soit une fois tous les deux ans et demi.

Les candidats présentés doivent réunir le soutien d’un groupe parlementaire ou au minimum de 38 eurodéputés. Ils sont départagés par le vote des parlementaires, jusqu’à ce que l’un d’entre eux obtienne la majorité absolue. Au quatrième et dernier tour possible, le choix est restreint aux deux candidats arrivés en tête au troisième tour. Depuis 17 janviers 2017, Antonio Tajani (PPE, Italie) est le président du parlement et sera remplacé au cours de la première session plénière du tout nouveau Parlement européen, entre le 2 et le 4 juillet 2019.

A la Commission, guerre d’influence entre les chefs d’Etat et le Parlement

Le président de la Commission européenne occupe un poste clé de l’UE, qui consiste à définir les grandes orientations politiques de l’institution et à diriger les travaux de mise en œuvre des politiques de l’UE. Il participe également aux réunions du Conseil européen et du groupe des sept.

D’après les règles consacrées par les traités, et notamment le traité de Lisbonne en 2007, le président de la Commission européenne est "élu" tous les cinq ans par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen.

En principe, ce sont donc les chefs d’Etat et de gouvernement qui sélectionnent un candidat à la majorité qualifiée, avec la seule obligation de "tenir compte" du résultat des dernières élections européennes, selon l’article 17 du traité sur l’Union européenne.

A l’issue du renouvellement du Parlement en 2014, une autre lecture de cette disposition avait toutefois permis aux eurodéputés d’imposer à ce poste le chef de file du groupe parlementaire européen sorti vainqueur des urnes, selon la procédure dite du "Spitzenkandidat" ("tête de liste"). Jean-Claude Juncker, qui avait mené la campagne des européennes pour le Parti populaire européen (PPE), est en effet devenu le président.

Au Conseil européen, une nomination entre pairs

Le président du Conseil européen est chargé de piloter les travaux et d’encourager le consensus entre les dirigeants. Au 1er décembre 2019, le nouveau président du Conseil européen entrera en fonction. Il devrait être choisi par les chefs d’Etat et de gouvernement à la majorité qualifiée, au cours du Conseil européen des 20 et 21 juin.

Depuis l’inscription de ce poste dans le traité de Lisbonne (article 15 du traité sur l’Union européenne), le président du Conseil européen est élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois, au cours duquel il ne peut pas exercer de mandat national.

Au Conseil de l’UE, une présidence tournante

En dehors du domaine des Affaires étrangères, le Conseil de l’UE - qui réunit les ministres des Etats membres par domaine de compétence - est présidé par le représentant du pays qui exerce la présidence tournante de l’Union européenne.
Les Etats membres se succèdent en effet à cette responsabilité tous les six mois, selon un ordre établi par le Conseil lui-même, à l’unanimité. Le 1er janvier 2019, l’Autriche a ainsi cédé sa place à la Roumanie, qui sera à son tour remplacée en juillet par la Finlande. En 2020 viendront la Croatie puis l’Allemagne.

De son côté, le Conseil des Affaires étrangères est présidé par le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères. Ce dernier est un membre du collège des commissaires européens.

A la Banque Centrale Européenne (BCE), une décision de l’Eurogroupe

Les ministres des Finances de la zone euro, qui siègent à l’Eurogroupe, nomment le président de la BCE à la majorité qualifiée , sur proposition du Conseil des ministres des Finances de l’UE, pour un mandat de huit ans non renouvelable. Ce dernier préside le conseil des gouverneurs (principale instance de décision) et le directoire de la BCE (gestion quotidienne) ; il représente également l’institution lors des réunions européennes et internationales.

A la Cour de justice de l’Union européenne, les 28 juges de la Cour de Justice (un par Etat membre) sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans, d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres après consultation d’un comité spécialisé. Ces juges désignent parmi eux le président de la Cour (Koen Lenaerts, jusqu’en 2021), qui dirige les travaux de l’institution et préside les audiences pour une période renouvelable de trois ans.

Le principe est le même à la Cour des comptes européennes  : elle est composée de 28 membres nommés pour un mandat renouvelable de six ans par le Conseil, après consultation du Parlement européen. Ces membres désignent parmi eux le président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans.

Source : Toute l’Europe