La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré au Département à compter du 1er janvier 2005 l’ensemble des compétences en matière de Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), incluant la prise en charge de mesures d’accompagnement social individuelles ou collectives lorsqu’elles sont nécessaires à l’installation ou au maintien dans un logement. C’est dans ce cadre que s’inscrit le soutien du Département au financement des postes de chargés d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL).

L’ASLL concerne les ménages relevant de l’article 1 de la loi du 31 mai 1990 relative au droit au logement  : ainsi, l’ASLL s’adresse aux ménages résidants et occupant un logement en Seine-Saint-Denis qui rencontrent des difficultés socio-économiques et qui ont besoin d’un soutien pour l’accès et le maintien dans le logement.

Le présent appel à projets vise à sélectionner les opérateurs chargés de la réalisation de mesures d’accompagnement social lié au logement favorisant l’accès ou le maintien dans un logement autonome en Seine-Saint-Denis.

La date limite de dépôt des projets est fixée au 18 septembre 2025.

Les dossiers complets devront être envoyés par mail au plus tard le 18 septembre 2025 à l’adresse dpas-partenariat@seinesaintdenis.fr et en copie l’adresse suivante cromeroblanco@seinesaintdenis.fr