Appel à projet : création de 150 places d’accueil pour des mineurs non accompagnés

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

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Le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis est chargé au titre de l’aide sociale à l’enfance de la prise en charge des mineurs étrangers primo-arrivants, sans membre de leur famille sur le territoire. Ces jeunes sont reconnus sous le statut « de mineurs non accompagnés » (art. 375-5 Civ).

Le Département fait face depuis le mois de juin 2023 à une hausse importante des arrivées de jeunes mineurs non accompagnés sur son territoire (+ 58% en juin 2024 par rapport à 2023). Dans le même temps, le nombre de jeunes avec ce statut qui lui sont confiés est également en augmentation. Pour continuer à accueillir ces jeunes dans les meilleures conditions, la collectivité a poursuivi la montée en charge des services associatifs chargés de l’accueil des MNA sur le département (1 108 places autorisées au 31/12/2023) et créé deux services d’accueil d’urgence spécialisés (87 places notifiées au 31/12/2023).

Afin de faire face aux arrivées attendues en 2024 et 2025, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ouvre le présent appel à projets pour la création de 150 places d’accueil autorisées au titre de l’aide sociale à l’enfance pour des jeunes reconnus MNA. L’offre se répartit entre 100 places d’accueil d’urgence et 50 places d’accueil pérenne.

Consulter la FAQ

Découvrez les résultats de l’appel à projets


Lot N°1 et 2 : services d’accueil d’urgence de 50 places

  • 1 France Terre d’asile : candidature retenue
  • 2 Coallia : candidature retenue
  • 3 Equalis
  • 4 Aurore
  • 5 Croix Rouge Française
  • 6 Espoir CFDJ
  • 7 Amalia
  • 8 Empreintes
  • 9 Grandissons Ensemble
  • 10 AWF

Lot N°3 : service d’accueil pérenne (ou extension) de 30 places

  • 1 Alteralia : candidature retenue
  • 2 Aurore
  • 3 Le Chemin de l’Espoir
  • 4 Espoir CFDJ
  • 5 Empreintes
  • 6 CEMEA
  • 7 France Horizon
  • 8 Grandissons Ensemble
  • 9 AWF

Lot N°4 : service d’accueil pérenne (ou extension) de 20 places

Le lot numéro 4 de l’appel à projet est déclaré infructueux.

Ce classement vaut avis de la commission de sélection de l’appel à projets.

Il constitue un acte préparatoire à la procédure d’autorisation de l’établissement de l’association lauréate qui sera délivrée sous réserve par le Président du Conseil départemental.