Le Département s’attachera à soutenir des actions sur l’ensemble de son territoire, au regard des besoins des publics cibles. Les projets retenus pourront durer entre 6 mois et jusqu’à 2 ans.
La date de clôture de cet appel à projets est fixée au 25 septembre 2023.
Effectif concerné : au minimum 15 bénéficiaires.

Types d’actions éligibles :
La mise en place de l’appel à projets « Transition écologique et Insertion » a pour objectif d’améliorer l’accompagnement des demandeur.euses d’emploi de Seine-Saint-Denis et particulièrement les allocataires du RSA pour permettre leur insertion socio-professionnelle dans les secteurs de la transition écologique et leur appropriation des enjeux environnementaux et sociaux qui y sont liés.

Ainsi, le Département pourra soutenir le renforcement d’actions existantes et/ou de nouvelles solutions sur cette thématique sur l’ensemble du territoire et à destination des besoins du public dans une démarche d’ aller vers ».
Pour cet AAP, les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont éligibles.

Les actions éligibles peuvent porter sur 4 axes et/ou les combiner :

Axe 1 : Orientation et formation vers les /aux métiers « verts » ou en lien avec les nouvelles opportunités liées à la transition écologique

• Il s’agit de soutenir des projets de découverte des métiers, développement des compétences et formation préqualifiante ou qualifiante sur les filières métiers vertes essentielles à l’économie de demain (réemploi, recyclage et upcyclage, construction et rénovation énergétique, cyclogistique et autres mobilités douces, alimentation durable, santé, etc.).

• Un soutien pourra également être apporté aux formations intégrant un « verdissement » des métiers (évolution des métiers actuels en intégrant des pratiques et modes d’exécution plus respectueux de l’environnement).

Exemples : acquisition de connaissances et compétences nécessaires aux métiers ayant un impact limité sur l’environnement, reconversion professionnelle dans des emplois verts, métiers en lien avec l’agriculture (urbaine) etc.

Axe 2  : Développement et pérennisation de projets qui agissent dans le domaine de la transition écologique en favorisant le maintien et la création d’emplois locaux et non-délocalisables

• Des structures et entreprises de l’ESS ayant développé une activité en lien avec la transition écologique et pouvant accueillir des allocataires du RSA dans leurs parcours d’insertion pourront également être soutenues.

• De même, les projets de structuration, développement et animation de filières économiques respectueuses de l’environnement (métiers verts et/ou décarbonation des métiers) et créatrices d’emploi sont invitées à candidater (par exemple portés par un incubateur associatif).

Exemples : Structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), incubateurs associatifs

Axe 3  : Actions d’accompagnement des allocataires RSA et chercheur.euses d’emploi sur les enjeux de la transition écologique et la mise en place de solutions dites "économiques et écologiques" (en lien avec les problématiques quotidiennes) visant l’encapacitation des publics

• Ces actions doivent viser l’amélioration de leur qualité de vie, et favoriser leur capacité à se (re)mobiliser sur un projet d’insertion professionnelle et à participer au développement de compétences transversales

• Au-delà de la pertinence technique de l’action, elle doit impérativement faire le lien avec les enjeux et acteurs de l’insertion socio-professionnelle (agences locales d’insertion, service social départemental, agences Pôle emploi, Missions locales…) et s’inscrire dans le « parcours » de la personne.

Exemples : alimentation et agriculture urbaine, énergie, logement, mobilités douces, réemploi/réparation, mise en relation avec des offres de service dédiées comme aides à la rénovation énergétique etc.

Axe 4 : Formation des professionnels de l’accompagnement socio-professionnel sur les enjeux environnementaux et liens avec les inégalités sociales ainsi que sur les enjeux des filières métiers verts.

• Pour cet axe, l’objectif est de permettre aux professionnels de l’insertion et emploi (agents du Département, prescripteurs et partenaires emploi) de mieux maitriser les enjeux d’une transition écologique juste et comment cela se traduit dans leurs actions d’accompagnement ainsi que le prérequis, atouts et risques des filières métiers verts afin d’affiner les propositions d’orientations faites aux allocataires du RSA et demandeur.euses d’emploi.

Exemples : acquisition de compétences sur les enjeux d’alimentation, de rénovation énergétique, d’agroécologie et sur les filières métiers verts, développement des fresques du climat, MOOCS, formations certifiantes etc.

Qui peut postuler ?
Les porteurs de projets doivent avoir l’un des statuts suivants :

• Associations
• Structures de l’Économie sociale et solidaire non associatives (coopératives, mutuelles, fondations, entreprises d’insertion, entreprises adaptées…) sous réserve de pouvoir produire la justification de l’appartenance à l’ESS par statut juridique ou agrément en référence à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire.
• Les structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale » au titre du décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 et régies par l’article L. 332-17-1 du code du travail
• Les groupements d’intérêt public (GIP)
• Les Chambres consulaires
• Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement

Vous pouvez trouver le règlement en pièce jointe.
Pour candidater, veuillez-vous rendre sur mes démarches simplifiées, remplir la démarche ainsi que le dossier de candidature disponible en ligne : cliquez ici.

Tout dossier incomplet ne pourra pas être retenu.

Pour toute question sur votre projet ou sur le fonctionnement de l’appel à projets, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
deiat-aapinsertion2023@seinesaintdenis.fr