1. Contexte

Résumé du projet

L’aide sociale à l’enfance de Seine-Saint-Denis accueille près de 6000 enfants et 55% d’entre eux ont entre 12 et 17 ans. Le parcours de ces enfants est plus souvent que celui des autres marqué par des événements de violence, et il a été constaté que les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance adoptent plus fréquemment des conduites à risque. Par exemple, un mineur sur deux concerné par la prostitution a été placé au moins une fois au cours de sa vie.

Une étude menée pendant plusieurs mois par le Département a mis en lumière un besoin d’accompagnement des mineur.e.s pré-adolescent.e.s confié.e.s à l’aide sociale à l’enfance dans la découverte de leurs corps et de la vie affective et sexuelle, ainsi qu’un besoin d’étayage des professionnel.le.s pour favoriser l’abord de la santé sexuelle avec ces jeunes.

C’est ainsi que le Département a souhaité développer un projet de prévention primaire, complémentaire d’autres réponses mises en place pour répondre aux conduites à risque, et permettant d’aborder avec les jeunes les enjeux liés à la vie affective et sexuelle, avant même leur entrée dans la sexualité. L’objectif est de permettre aux pré-adolescents d’aborder ces questions sous un angle positif, et de repérer des adultes de confiance pour échanger sur leurs questionnements.

Il est ainsi proposé :
– De mettre en place un rendez-vous « sexo » hebdomadaire, à destination des pré-adolescents, au sein de l’espace Tête à Tête (Espace d’accueil et d’écoute pour les jeunes) installé au centre commercial Rosny 2 et géré par le Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis : une professionnelle de santé formée à la santé sexuelle accueillera les jeunes sans rendez-vous pour répondre aux questions que se posent les jeunes.

– De mettre en place des interventions associatives dans les structures de l’aide sociale à l’enfance, et auprès des assistantes familiales accueillant des jeunes, s’adressant d’une part aux professionnels, pour les aider à aborder plus sereinement les questions de vie affective et sexuelle avec les jeunes ; et d’autres part aux jeunes eux-mêmes, dans des formats adaptés à leurs âges et à leurs parcours de vie ;

Le présent appel à projets vise à retenir plusieurs projets associatifs permettant des interventions collectives pour accompagner les mineur.e.s et pré-adolescent.e.s confiés à l’aide sociale à l’enfance dans leurs réflexions concernant la vie affective, relationnelle et sexuelle, selon des modalités adaptées à leur âge et à leur parcours.

Introduction

Cadre national

Plusieurs études dont notamment celle publiée par l’UNESCO « L’éducation sexuelle complète : Nouvelles données, leçons et pratique – Etude mondiale 2015 » montrent que pour bien informer et protéger les mineur.e.s, il est nécessaire d’investir dans la prévention en matière de développement de la vie affective, relationnelle et sexuelle, selon des modalités adaptées à chaque âge et dès le plus jeune âge.

La stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 fait d’ailleurs une priorité de la promotion de la santé sexuelle des jeunes dans une approche globale et positive (AXE 1 : Investir dans la promotion en santé sexuelle, en particulier en direction des jeunes, dans une approche globale et positive).

Cadre de l’appel à projets en Seine-Saint-Denis

Pour les mineur.e.s confié.e.s à l’Aide Sociale à l’Enfance, souvent confronté.e.s dans leurs vies à des violences, y compris sexuelles, ce besoin de prévention est accru.

Le service de la prévention et des actions sanitaires du Département a mené pendant plusieurs mois une étude avec l’ASE mettant en lumière un besoin d’accompagnement des pré-adolescents confiés à l’ASE dans la découverte de leurs corps et de la vie affective et sexuelle, ainsi qu’un besoin d’étayage des professionnels pour favoriser l’abord de la santé sexuelle avec ces jeunes.

Pour cette raison, il est proposé dans le cadre du présent appel à projets, de développer des interventions de prévention primaire à destination des enfants et pré-adolescents dès 9 ans favorisant un abord positif de la vie affective, intime et sexuelle, complémentaire d’autres interventions mises en œuvre par l’Aide Sociale à l’Enfance pour répondre à différentes conduites à risque, telles que les addictions, les mises en danger autour de la sexualité ou la prostitution.
Les porteurs de projets préciseront la catégorie d’âge à laquelle leur intervention s’adresse.

A noter que cette offre d’interventions collectives s’articulera avec une réponse individuelle à destination des jeunes souhaitant aborder les questions de sexualité avec un professionnel de santé dans un cadre confidentiel à travers la mise en place d’une consultation « sexo » hebdomadaire dans l’espace jeune du « Tête à Tête » (Rosny 2).

La spécificité des interventions à destination des mineur.e.s confié.e.s de l’Aide sociale à l’enfance

Tout en adoptant une approche globale et positive, compte tenu des parcours de vie des jeunes, les porteurs de projets devront justifier que l’intervention proposée est adaptée et que les intervenants seront en capacité de s’adapter à ce public. Les jeunes protégés constituent en effet une population vulnérable, aux besoins spécifiques. Leurs parcours de vie sont souvent marqués par des ruptures et maltraitances. Celles-ci peuvent avoir des conséquences sur les compétences psycho-sociales, ainsi que la santé mentale et comportementale. Cette population est donc particulièrement touchée par les comportements d’addictions, mises en danger, comportements sexuels à risque, hétéroagressivité.

Les interventions auront lieu auprès des lieux d’accueil de l’aide sociale à l’enfance. Les propositions d’interventions des associations seront mises en adéquation avec les besoins des mineurs et lieux d’accueil, par le service ASE

13 structures ainsi que des assitant.e.s familiales.aux accueillent des publics mineurs et pré-adolescents, répartis sur l’ensemble du territoire de la Seine Saint Denis. Ces actions ont pour objectif de toucher environ 300 mineurs. .

Les porteurs de projets souhaitant proposer des interventions en direction des jeunes en milieu ouvert pourront intégrer à leur proposition des interventions à destination des parents.

2. Objectifs de cet Appel à Projet

Objectif général

– Faire découvrir aux jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance une approche positive de la vie affective, intime et sexuelle

Objectifs spécifiques :

– Etayer les adultes concourant à l’éducation des jeunes de l’aide sociale à l’enfance en matière de vie affective, intime et sexuelle
– Développer les compétences psycho-sociales des mineur et pré-adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance en matière de vie affective, intime et sexuelle

Objectifs opérationnels :

– Mettre en place des actions de sensibilisation à destination des adultes concourant à l’éducation des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance (équipes éducatives et dans certains cas entourage familial)
– Mettre en place des ateliers collectifs à destination des pré-adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance favorisant un abord positif de la vie affective, intime et sexuelle ;
– Faire connaître la consultation « sexo » mise en place au Tête à Tête et encourager les jeunes à se saisir de cette proposition d’accompagnement individuel ;
– Faire connaître les autres ressources du Département en matière de santé sexuelle, notamment le CeGIDD départemental et les CPEF
– Repérer les pré-adolescents engagés dans des conduites à risque ou ayant besoin d’un accompagnement spécifique et les orienter en lien avec leur équipe éducative ;
– Inscrire les professionnels dans un réseau de partenaires auxquels i.elles pourront également se tourner pour renforcer la prise en charge des jeunes.

3. Modalités d’interventions :

Chaque porteur de projets devra proposer un modèle d’intervention comprenant :
– Une sensibilisation des professionnels de la structure ou assistants familiaux
– Dans certains cas, une intervention à destination de l’entourage familial des jeunes (dispositif ADOPHE : Accompagnement à domicile avec possibilité d’hébergement)
– Une ou plusieurs interventions en direction des mineurs et pré-adolescents confiés à la structure ou à des assistants familiaux.

Il pourra préciser si les interventions proposées sont davantage adaptées à un type de structure ou à un public spécifique ou s’il souhaite intervenir sur un territoire géographique donné.

Chaque porteur devra également préciser quelle thématique son intervention aborde, par exemple :

• Anatomie / puberté /le rapport au corps
• Relations : comment repérer les pressions exercées par les pairs, l’hypersexualisation
• Les émotions, les sentiments : amour, amitié
• Différences entre genre/sexe/sexualité, les discriminations liées
• Les représentations racisées dans les rapports affectifs et sexuels, les discriminations liées
• Prévention des violences
• Réseaux sociaux
• Le consentement
• L’estime de soi
• Pour les professionnels : cadre juridique, déontologique, etc.

Les porteurs devront indiquer combien de structures ils se proposent de toucher selon leur modèle d’intervention.

4. Publics concernés

– Mineur.e.s dès 9-10 ans (classe d’âge précise à déterminer par le porteur de projets)
– Pré-adolescents confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance des classes d’âge sixième/cinquième
– Adultes concourant à leur éducation (équipes éducatives : éducateurs, assistant.e.s famillial.e.s, veilleurs, psychologues, infirmiers, travailleurs sociaux, etc. et dans certains cas entourage familial)

5. Structures et projets éligibles

Sont éligibles les projets et actions qui se développent sur le territoire de Seine-Saint-Denis et qui bénéficieront aux jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de Seine-Saint-Denis.

L’Appel à Projet s’adresse aux associations loi 1901.

6. Critères de sélection des projets

La sélection des projets se fera selon les critères suivants :

– Une approche positive et innovante de la sexualité
– Un budget en adéquation avec le modèle d’intervention proposé
– La prise en compte des spécificités des publics visés

Une attention particulière sera portée aux projets qui démontreront une bonne capacité à accueillir et à gérer les situations complexes qui pourront se présenter lors des actions collectives.

7. Reporting et Evaluation du projet

– Des rencontres régulières avec le département (SPAS/ASE) auront lieu pour évaluer et faire évoluer les projets. En amont de chaque rencontre, le porteur de projet devra fournir une synthèse des actions menées sur la période écoulée.
– Un bilan technique et financier final devra être transmis au Département (cf Annexe…).

8. Modalités de versement de l’aide

Le département de la Seine saint Denis propose dans le cadre de cet appel à projet un soutien financier sous forme de subvention.
Le versement de la subvention s’effectue en une seule fois, à la suite de la notification de la décision du conseil départemental.
En cas de non réalisation de l’action subventionnée, la subvention versée sera reprise par le Département.

Chaque projet devra comporter plusieurs interventions, dont le nombre, la durée, le contenu et le public cible doivent être précisés par chaque porteur.

9. Modalités de sélection des projets

L’instruction administrative est effectuée par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance, le service de la Prévention et des Actions Sanitaires et le Service des Affaires générales de la Direction de la prévention et de l’action sociale. Tout autre service du département concerné pourra être associé. Les dossiers incomplets en terme de pièces administratives à fournir seront écartés de la sélection des projets éligibles.

10. Modalités de réponse des candidats

La date limite de dépôt de l’appel à projet est fixée au 23 mai 2022 pour un démarrage des actions en septembre 2022.

Pour candidater, les porteurs d’actions doivent retourner avant la date limite le dossier de demande de subvention joint.

S’il s’agit d’une première demande de subvention, joindre le dossier de demande et les documents suivants :
- Les statuts déclarés de l’association
– La publication au Journal Officiel
– Le récépissé de déclaration en Préfecture
– La liste des personnes chargées du Conseil d’Administration et les membres du bureau
– Le PV de la dernière Assemblée générale
– La présentation de l’association et du projet prévu pour 2022 (pour les associations de portée nationale, il s’agira de transmettre les données relatives à la Seine-Saint-Denis)
– Le rapport d’activité 2021 (pour les associations de portée nationale, il s’agira de transmettre les données relatives à la Seine-Saint-Denis)
– Les comptes complets certifiés du dernier exercice clos : bilan comptable, compte de résultats, comptes détaillés et annexes et éventuellement le rapport du Commissaire aux comptes (si votre association a obtenue plus de 153 000euros de subventions publiques)
– Le Budget Prévisionnel 2022 de l’association et du projet
– L’attestation sur honneur (engagement)
– Le numéro de SIRET
– Le RIB avec adresse conforme à l’adresse indiquée sur le numéro de SIRET (si ce dernier n’a pas changé)
– Délégation de pouvoir
– Fiche annexe.. : descriptif des actions 2022
– Fiche annexe.. : avec les trois plus hautes rémunérations brutes mensuelles versées par la structure demandeuse à ses employés de manière non nominative

Si vous avez bénéficié d’une subvention départementale en 2021, il n’est pas nécessaire de joindre les documents suivants :
– Les statuts déclarés de l’association
– La publication au Journal Officiel
– Le récépissé de déclaration en Préfecture
– Le numéro de SIRET
– Le RIB avec adresse conforme à l’adresse indiquée sur le numéro de SIRET (si ce dernier n’a pas changé)

11. Dépôt des dossiers

L’ensemble des dossiers de candidature devra être envoyé par email à l’adresse dpas-partenariats@seinesaintdenis.fr entre le 15 avril et le 23 mai 2022.

Pour toute question :

Assistance : dpas-partenariats@seinesaintdenis.fr

Tout dossier ne respectant pas ces modalités sera considéré comme non recevable.

Les associations retenues et non retenues feront l’objet d’un courrier de réponse après délibération de la commission permanente du conseil départemental.