Conformément aux prescriptions de l’article 255 de la loi dite « Grenelle 2 », un rapport sur la situation en matière de développement durable a été présenté à l’Assemblée du Conseil général lors du Débat d’Orientations Budgétaires le 16 février 2012.

Dans cette première édition, le Département a souhaité mettre l’accent sur ses politiques qui contribuent au développement durable et solidaire du territoire. A quelques mois des vingt ans du Sommet de la Terre, ce document donne la mesure de l’engagement de notre collectivité au service du développement durable, notamment à travers son Agenda 21 et son Plan Climat Energie.

Ce rapport est diffusé en version papier aux principaux partenaires du Département. Il sera également consultable très prochainement sur le site Internet du Conseil général.

Seize autres collectivités de Seine-Saint-Denis sont également concernées par l’obligation de produire un rapport de développement durable chaque année.