Comment sont choisis le président-e-s des institutions européennes ?

Publié le par Direction Europe et International

Mots-clés : europe

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Le Parlement européen a élu son nouveau président le 3 juillet 2019 et va se prononcer sur la présidence de la Commission dont la candidate a été choisie par les 28 états membres. Dans le même temps les Vingt-huit ont désignés les présidences de la Banque centrale européenne et du Conseil européen.

Au Parlement européen, une élection interne

Le président du Parlement européen, chargé de veiller au respect des procédures, superviser le travail des commissions et représenter l’institution à l’extérieur, est élu par les eurodéputés (article 14 du traité sur l’Union européenne) à chaque début de législature, ainsi qu’à la moitié de leur mandat. Soit une fois tous les deux ans et demi.

David Sassoli (Groupe des socialistes S&D, Italie) a ainsi succédé le 3 juillet 2019 à Antonio Tajani (Groupe des chrétiens-démocrates PPE, Italie).

Pour se présenter, les candidats doivent réunir le soutien d’un groupe parlementaire ou au minimum de 38 eurodéputés. Ils sont départagés par le vote des parlementaires, jusqu’à ce que l’un d’entre eux obtienne la majorité absolue. Au quatrième et dernier tour possible, le choix est restreint aux deux candidats arrivés en tête au troisième tour.

En l’occurrence, deux tours ont suffi pour départager les 4 candidats et élire David Sassoli.

Depuis l’instauration du suffrage universel au Parlement européen en 1979, socialistes et chrétiens-démocrates se sont ainsi succédé de façon quasi systématique à la présidence de l’assemblée grâce à des accords en début de mandat.

Malgré le recul des partis traditionnels en 2019, et la perte de majorité des groupes PPE et S&D, ce dernier a bien obtenu la présidence de l’hémicycle.

Celle ou celui de la Commission - sur proposition du Conseil européen

Le président de la Commission européenne occupe un poste clé de l’UE, qui consiste à définir les grandes orientations politiques de l’institution (à l’origine des propositions de "lois" européennes) et à diriger les travaux de mise en œuvre des politiques de l’UE (fonction exécutive). Il participe également aux réunions du Conseil européen et du G7.

D’après les règles consacrées par les traités, et notamment le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, le président de la Commission européenne est "élu" tous les cinq ans par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen.

En principe, ce sont donc les chefs d’Etat et de gouvernement qui sélectionnent un candidat à la majorité qualifiée renforcée (72% des Etats membres représentant 65% de la population), avec la seule obligation de "tenir compte" du résultat des dernières élections européennes, selon l’article 17 du traité sur l’Union européenne.

Lors du sommet du 30 juin, les chefs d’Etat et de gouvernement ont désigné l’Allemande Ursula von der Leyen (Groupe des chrétiens -démocrates - PPE) comme prétendante au poste. Elle doit être approuvée par le tout nouveau Parlement européen mi-juillet.

A l’issue du renouvellement du Parlement en 2014, une autre lecture de cette disposition avait toutefois permis aux eurodéputés d’imposer à ce poste le chef de file du groupe parlementaire européen sorti vainqueur des urnes, selon la procédure dite du "Spitzenkandidat" ("tête de liste"). Face au social-démocrate allemand Martin Schulz (socialistes S&D), c’est donc Jean-Claude Juncker, qui avait mené la campagne des européennes pour le Parti populaire européen (PPE), qui était devenu le président de la Commission.

En récompensant le chef de file du parti européen sorti vainqueur du scrutin, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient enfin respecté à la lettre le vote des électeurs, selon les eurodéputés. En 2019, les groupes parlementaires ont donc à nouveau désigné leurs Spitzenkandidaten en amont des élections européennes : Manfred Weber au PPE, Frans Timmermans au S&D, ou encore Margrethe Vestager à l’ADLE.

Mais à deux reprises, en février 2018, puis le 28 mai 2019, les dirigeants européens, réunis en sommet, ont écarté le système de "têt de liste".

Les dirigeants du Conseil européen conservent par ailleurs le pouvoir de désignation des autres commissaires européens à la majorité qualifiée renforcée, et notamment du haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Leurs candidats sont ensuite soumis au vote d’approbation du Parlement européen.

Au Conseil européen, une nomination entre pairs

Le nouveau président du Conseil européen entrera, pour sa part, en fonction le 1er décembre 2019. Au cours du Conseil européen du 30 juin, Charles Michel a été choisi par les chefs d’Etat et de gouvernement à la majorité qualifiée. Chargé de piloter les travaux et d’encourager le consensus entre les dirigeants, le Belge libéral succédera à Donald Tusk, ce dernier ayant déjà effectué deux mandats à la suite d’Herman Van Rompuy, qu’il avait remplacé le 1er décembre 2014.

Depuis l’inscription de ce poste dans le traité de Lisbonne en 2007 (article 15 du traité sur l’Union européenne), le président du Conseil européen est élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois, au cours duquel il ne peut pas exercer de mandat national.

Retrouves les modes de désignation des chefs des autres institutions européennes, Conseil de l’UE, Banque centrale européenne, Cour de justice européenne, Cour des comptes européenne, sur le site de Toute l’Europe.

Source : Toute l’Europe