Ordre du jour :

– Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget principal

– Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget annexe Assainissement

– Compte administratif pour l’exercice 2018

– Décision budgétaire modificative pour l’exercice 2019

– Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) – Contribution du Département au fonds et reversement au Département d’une subvention d’équipement pour l’année 2019

– Participation du Département au capital des SCIC : le Département s’engage pour des coopératives partenaires, porteuses d’innovation locale et créatrice d’emplois en Seine-Saint-Denis

– Dénominations, dotations de fonctionnement et subventions de premier équipement pour les collèges neufs ou reconstruits livrés en 2019

Désignation

– Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale – Désignation de représentants du Département

Communication

– Rapport sur l’état de la dette et la stratégie de sa gestion

Retrouvez les dossiers des autres séances du Conseil départemental sur la page Assemblées départementales !