Ordre du jour
- Collèges privés sous contrat d’association - Avenant à la convention triennale 2017-2019 -Forfaits d’externat « part matériel » et « part personnel » au titre de l’année 2020
- Désaffectation du terrain d’assiette du collège Paul Langevin à Drancy
- « Volontaires pour la Seine-Saint-Denis » -Convention avec l’association Unis-Cité pour le recrutement de 200 jeunes en service civique
- Création d’une nouvelle aide extra-légale à la mobilité (Améthyste +) -Modification du règlement départemental d’action sociale
- Signature de la charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens »
- Création de la société anonyme de coordination départementale dénommée « Groupe Seine-Saint-Denis Habitat, société de coordination »
Désignations
- Agence France Locale-Société Territoriale -Désignation de représentants du Département
- Conseil d’administration de Seine-Saint-Denis Habitat - Remplacement d’un représentant du Département désigné au titre de personnalité qualifiée
- Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) -Remplacement d’un représentant du Département
- Désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Pôle superieur d’enseignement artistique Aubervilliers La Courneuve - Seine-Saint-Denis -Île-de-France »
Retrouvez les dossiers des autres séances du Conseil départemental sur la page Assemblées départementales !
