Qui ?
Pour les élections européennes comme pour tout autre scrutin en France (y compris les référendums), un électeur absent le jour même (mandant) peut voter par procuration.
Il confie ainsi son droit de vote à un autre électeur (mandataire), qu’il a lui-même choisi et qui doit voter selon les consignes qu’il lui a données.
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
Seuls les citoyens européens peuvent être désignés comme mandataires pour les élections européennes.
Pour quels motifs ?
L’article L71 du Code électoral énumère trois catégories de personnes concernées par le vote par procuration.
Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
Comment ?
Le mandant doit se présenter en personne :
- au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
- au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, le mandant doit s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Si l’état de santé ou d’infirmité du mandant l’empêche de se déplacer, celui-ci peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration.
Il doit être muni :
- d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
- d’un formulaire, qu’il doit remplir en ligne, télécharger et imprimer. En cas de difficulté, ce formulaire peut être demandé au guichet de l’autorité compétente.
Annoncée en 2015, la possibilité de demander en ligne une procuration de vote n’a pas encore été mise en oeuvre.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Quand ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.
En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
A savoir
Un mandataire peut détenir deux procurations maximum, dont une maximum en France. Soit :
- 1 procuration établie en France,
- 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,
- 2 procurations établies à l’étranger.
Le mandataire ne reçoit pas de justificatif par courrier avant le vote. Il doit simplement se rendre sur place et fournir sa pièce d’identité.
Source : Toute l’Europe