Depuis 13 ans, cette structure expérimente des dispositifs qui, année après année, ont fini par constituer un véritable arsenal protecteur pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. L’objectif est de proposer une prise en charge globale, par un ensemble de mesures complémentaires adaptées à la diversité des situations et des besoins, qui permettent non seulement aux femmes de faire face à l’urgence, mais aussi de les accompagner durablement pour qu’elles reprennent leur vie en main.
Une culture commune de lutte contre les violences
L’efficacité de ces dispositifs repose sur les synergies que l’Observatoire a initiées avec l’ensemble des professionnel-le-s qui interviennent auprès des femmes victimes de violences et de leurs enfants : personnels des services départementaux, fonctionnaires de police, magistrat-e-s, avocat-e-s, soignant-e-s, professionnel-le-s socio-sanitaires, associatifs…
Cette démarche collective repose sur les partenariats conclus avec le ministère de la Justice (Tribunal de Grande Instance de Bobigny), le ministère de l’Éducation nationale (Inspection académique), la Préfecture, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil régional d’Ile-de-France, les municipalités de la Seine-Saint-Denis, des associations, des ONG, des partenaires privés.
Des documents et des formations spécifiques, élaborés par l’Observatoire, sont proposés à l’ensemble des professionnel-le-s qui interviennent dans ces structures. Avec ses partenaires, il forme chaque année 6000 d’entre eux. L’objectif est de construire une culture commune de lutte contre les violences.
Une structure-modèle dans la lutte contre le sexisme
Les études et les analyses que l’Observatoire a menées, autant que les dispositifs expérimentaux qu’il a créés, font désormais de cette structure un modèle dans la lutte contre toutes les formes de violences sexistes en France. Par son engagement précurseur, il ainsi inspiré la création d’un Observatoire national et régional des violences faites aux femmes, ainsi que des observatoire territoriaux.
D’autres collectivités s’appuient aussi sur l’expérience et l’expertise développées par l’Observatoire du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour mettre en oeuvre des mesures qu’il a initiées, comme le dispositif de téléprotection grave danger (TGD) pour les femmes en très grand danger ou la mesure d’accompagnement protégé des enfants. Ces initiatives montrent que les dispositifs expérimentés en Seine-Saint-Denis peuvent parfaitement être généralisés à l’ensemble du territoire français.
Un laboratoire d’innovations et d’expérimentations
13 années d’études et d’expérimentations ont permis d’élaborer de nombreux dispositifs innovants dédiés à l’accompagnement et à la prise en charge des femmes victimes de violences, mais aussi à la prévention de toutes les formes de violences sexistes.
10 outils innovants :
1. L’ordonnance de protection : Élaboration d’un protocole départemental de mise en œuvre de la protection en urgence des victimes, prévue par la loi de juillet 2010 sur les violences faites aux femmes. Entre janvier et octobre 2015, 132 ordonnances de protection ont été accordées en Seine-Saint-Denis.
2. Mesure d’accompagnement protégé des enfants : Accompagnement des enfants par un adulte tiers, lors des droits de visite du père auteur de violences, pour éviter les contacts entre les parents et le risque de nouvelles violences : Seul Département à proposer ce dispositif, mis en octobre 2012, la Mesure d’accompagnement protégé participe à combler un véritable besoin. 40 MAP ont été prononcées par le juges aux affaires familiales et 69 enfants ont d’ores et déjà bénéficié de ce dispositif.
3. « Un toit pour elle » : Un appartement réservé chaque année dans les 23 villes de Seine-Saint-Denis partenaires du Département, pour reloger, de manière pérenne, les femmes contraintes de quitter leur domicile suite à des violences conjugales. D’autres institutions sont également signataires de la convention : l’OPDHLM, la Préfecture, le Conseil régional d’Ile-de-France, la CAF 93 et Plaine commune Habitat. 161 femmes et 262 enfants ont bénéficié de ce dispositif et ont pu être relogés et protégés.
4. Le téléphone grave danger : Téléphone portable remis par le procureur aux femmes en très grand danger pour leur permettre d’alerter et de faire intervenir immédiatement les forces de police en cas de menaces ou de violences. Depuis novembre 2009, 202 femmes en très grand danger ont bénéficié du téléphone portable d’alerte et 308 enfants mineurs ont ainsi pu être protégés.
5. Les bons de taxis : Prise en charge du trajet des femmes victimes de violences entre le commissariat, où elles portent plainte, et l’Unité médico-judiciaire où elles doivent faire constater la gravité des violences et obtenir le certificat médical permettant d’engager une procédure judiciaire. 6 commissariats sont concernés par cette expérimentation. ce dispositif a été entendu aux femmes en très grand danger admise au dispositif TGD pour faciliter leur déplacement en urgence vers une consultation psychiatrique / psyco-traumatologique.
6. Les consultations psycho-traumatologiques : 17 consultations de psycho-traumatologie ouvertes dans le département, pour que les femmes victimes de violences et leurs enfants, puissent reprendre leur vie en main et que les symptômes disparaissent.
7. L’enquête CSVF : en 2007 l’Observatoire a initié une grande enquête sur les comportements sexistes et violents envers les jeunes filles en Seine-Saint-Denis. Travailler à une meilleure prise en charge des jeunes filles ayant subi des violences dès l’enfance, grâce aux données de cette première enquête départementale consacrée aux plus jeunes.
8. Lutte contre les mariages forcés : Accompagnement des femmes en danger ou victime de mariage forcé : aider à libérer la parole,faciliter les démarches juridiques et l’obtention d’aides financières, mieux repérer et poursuivre les signalements.
9. « Jeunes contre le sexisme » : 1500 collégien-ne-s et lycéen-ne-s de Seine-Saint-Denis sont sensibilisé-e-s chaque année à la lutte contre le sexisme et invité-e-s à créer eux-mêmes des outils en faveur de l’égalité et du respect entre les sexes.
10. Le plan de formation pour l’ensemble des professionnel-le-s du département : 6 000 professionnel-le-s formé-e-s chaque année par l’Observatoire pour mieux accompagner les femmes victimes de violences.
Recueil d’outils : Mieux connaître pour prévenir et mieux aider
En Seine-Saint-Denis, il existe de nombreux outils pour comprendre et prévenir les comportements sexistes et les violences faites aux femmes.
Différent-e-s professionnel-le-s (services départementaux, services de l’État, services communaux et associations) mettent en place des actions auprès de leurs collègues, de la population, et des jeunes.
Dans un souci d’une meilleure information de chacune et de chacun, nous avons procédé au recueil d’un ensemble d’outils utilisables sur le territoire. Nous les avons classés par problématique spécifique et que vous retrouverez sous les titres de :
- Prévention des comportements sexistes,
- Violences dans le couple,
- Enfants exposés aux violences dans le couple,
- Violences au travail,
- Violences et agressions sexuelles,
- Prévention des mariages forcés,
- Prévention des mutilations sexuelles féminines,
- Droits des femmes.
Pour chaque outil, l’Observatoire a précisé : le public auquel il est destiné et auprès de quels services ou associations il est disponible.
La sensibilisation et la prévention nécessitent des personnes ressources formées à l’utilisation des outils et aux problématiques spécifiques.
C’est pourquoi, l’Observatoire a également proposé des formations qui sont un préalable nécessaire à l’utilisation de ces outils.
L’Observatoire espère que ce travail permettra de renforcer les actions de sensibilisation et de prévention auprès des différents publics : professionnel-le-s, jeunes et adultes.
