Le Département de Seine-Saint-Denis a la volonté de faire évoluer sa politique de maîtrise du ruissellement pour offrir à tous les usagers du service d’assainissement un cadre réglementaire homogène et construit en concertation avec les Territoires.

Le Département et les Établissements publics territoriaux (EPT) se partagent la compétence de la collecte des eaux pluviales sur le territoire séquanodionysien. La politique de gestion des eaux pluviales « à la parcelle » et le service associé aux usagers ont objectif de gérer les eaux de ruissellement au plus près de là où elles tombent et de limiter la surcharge des réseaux d’assainissement. Sa réussite est essentielle à la lutte contre les inondations et à l’amélioration de la qualité de vie des habitant.e.s et d’ici 2027, du bon état écologique des masses d’eau en application de la directive cadre sur l’eau.

En 2014, le Département de la Seine-Saint-Denis, via sa Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA), a instauré un zonage pluvial dans son « Règlement du service d’assainissement de la Seine-Saint-Denis ». Cet outil est basé sur des cartes précisant par secteur les débits de rejet autorisés ou les capacités d’infiltration dans les sols. Il indique ainsi aux services instructeurs de permis de construire et aux constructeurs, les règles qui s’imposent et les recommandations en matière d’aménagement, afin de garantir une bonne maîtrise des eaux de ruissellement.

En 2014, la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) du Département a instauré un zonage pluvial dans son « Règlement du service d’assainissement de la Seine-Saint-Denis ». Basé sur des cartes précisant par secteur les débits de rejet autorisés ou les capacités d’infiltration dans les sols, il indique aux services instructeurs de permis de construire et aux constructeurs, les règles qui s’imposent et les recommandations en matière d’aménagement, afin de garantir une bonne maîtrise des eaux de ruissellement.

Depuis son adoption, le contexte institutionnel a fortement évolué. Par exemple, la compétence en assainissement des communes a été transférée aux EPT par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer et Marne-Confluence ont été adoptés. Le Schéma Directeur d’Assainissement du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a été mis à jour, notamment dans l’objectif de pérenniser la baignade en Marne (2022) et en Seine (2024).

Dans le même temps, la montée en puissance de nombreux enjeux urbains influe sur les politiques locales de l’eau et de l’assainissement. Le changement climatique et la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbains, la reconquête de la biodiversité et des services écologiques associés ou l’amélioration du cadre de vie incitent le Département à innover dans ce domaine, et notamment en matière de gestion des eaux pluviales.

Ainsi, le zonage actuel, bien que toujours opérant, doit évoluer pour permettre aux gestionnaires de l’assainissement de promouvoir ensemble une maîtrise des eaux pluviales, toujours plus vertueuse et intégrée à l’espace urbain, afin de limiter l’imperméabilisation des sols et le rejet des eaux pluviales aux réseaux. Pour ce faire, une étude a été lancée par le Département, fin 2019 avec l’appui d’un groupement d’études spécialisé. La première phase, déjà entamée, consiste à réaliser un diagnostic exhaustif et partagé du zonage pluvial actuel visant à identifier les enjeux du point de vue des directions départementales (assainissement, voirie, espaces verts, aménagements) et des acteurs intervenants sur le territoire (Métropole du Grand Paris, EPT, aménageurs, DRIEE, Agence de l’Eau Seine-Normandie, SIAAP, SAGE…).

Sur la base de ce diagnostic, une seconde et dernière phase, dont l’issue est prévue pour fin 2020, permettra de proposer un scénario de portage de la politique départementale de maîtrise du ruissellement. L’établissement d’un zonage partagé ou d’un ensemble de règles homogènes reprises au sein des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) sera par exemple étudié. Cette démarche de recherche d’efficacité et de cohérence pourrait à terme devenir une ambition à l’échelle métropolitaine.

Illustrations (dans l’ordre)
Parc de la ZAC des DOCKS – Saint-Ouen (Source : DEA (prise par André Baraglioli) - 2017)
Place minérale de la ZAC de l’Horloge – Romainville – (source : DEA - 2014)
Zac du Clos Saint-Vincent – Noisy-le-Grand (source : DEA - 2012)
Bassin du Rouailler, construit par le Département et mis en service en 2019 – Livry-Gargan – (Source : ATM – photo retravaillée - 2019)

Contact :
Julien Paupardin - jpaupardin@seinesaintdenis.fr
Direction de l’eau et de l’assainissement
SHUE/BEV - Bureau de l’eau dans la ville