Télécharger le document du Schéma départemental des services aux familles 2024-2026
Retrouver les documents relatives aux groupes de travail de préfiguration du SDSF
Documents génériques
- Décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 2324-2-2 du code de la santé publique
- Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro-crèches
- Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant prévus à l’article L. 214-1-3 du code de l’action sociale et des familles
- Décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités pluriannuelles d’action en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et de contrôle, de surveillance et d’accompagnement des assistants maternels
- Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément pour l’exercice de la profession d’assistant familial ou d’assistant maternel après un retrait d’agrément
GT1 / Agir pour le développement quantitatif et qualitatif de l’offre petite enfance et parentalité dans une logique de rééquilibrage territorial
Support de présentation du GT1 du 22/05/2025
- Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
- Présentation du Dispositif local d’accompagnement (DLA)
- Logigramme - Création d’une MAM, parcours d’accompagnement des porteurs de projets par le CD93
- Note sur les garderies éphémères - en attente
GT2 / S’engager collectivement pour le développement de la formation et l’attractivité des métiers de la petite enfance et soutien à la parentalité
Support de présentation du GT2 du 27/05/2025
GT3 / Favoriser l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité à l’ensemble des publics et son adaptation aux besoins des familles
Support de présentation du GT3 du 3/06/2025