Une Europe à 27 : sortie du Royaume Uni

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Le 31 janvier a sonné le glas de la séparation entre l’UE et le Royaume-Uni. De 2016 à 2019, le Brexit a canalisé toute l’attention de l’UE, en passant par les premières négociations avec Theresa May, jusqu’à la reprise du dossier par Boris Johnson. Bien que la sortie ait été actée, il reste de nombreuses questions à régler.

C’est officiel, le 31 janvier à minuit les anglais ont quitté l’UE. Après de de nombreuses négociations, des rejets et désaccords de sortie multiples, le Royaume Uni a officialisé sa sortie. Le pays est maintenant en phase de transition jusqu’au 31 décembre 2020.
Cet article issu du site Toute l’Europe, site de référence sur l’actualité et les questions européennes, permet de comprendre les changements éventuels qu’engendreront ce départ.

A quels changements s’attendre ?

Les représentants du Royaume-Uni quittent l’ensemble des institutions et organes consultatifs de l’UE

La juridiction de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) continue de s’appliquer au Royaume-Uni jusqu’à la fin de la période de transition. Cependant, les deux juges britanniques (au Tribunal et à la Cour), dont les mandats découlent de l’appartenance du pays à l’Union, ont quitté la CJUE. Le pays perd également ses représentants au sein des deux autres institutions européennes, la Cour des comptes et la Banque centrale. Mais aussi au sein des organes consultatifs de l’UE, comme le Conseil économique et social européen (CESE) ou le Comité européen des régions (CdR).

Les citoyens britanniques perdent leur droit de vote aux élections locales de l’UE

Les citoyens britanniques avaient jusqu’au 31 janvier le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales des autres pays de l’UE. Ils les perdent donc le 1er février, comme le précise l’Article 127 de l’accord de sortie. Les mandats des actuels conseillers locaux ou municipaux élus hors du Royaume-Uni mais de nationalité britannique peuvent toutefois être menés à leur terme. Mais ils ne peuvent pas se représenter aux prochains scrutins.

Le Royaume-Uni est désormais autorisé à signer des accords de libre-échange…

… mais ces traités ne peuvent pas entrer en vigueur avant la fin de la période de transition.

Ce qui ne change pas

L’application du droit de l’Union et des normes européennes

Le Royaume-Uni, qui fait encore partie du marché unique au cours de la période de transition, doit continuer à appliquer le droit européen existant et celui mis en place au cours de la période de transition. Une fois cette période terminée, il sera en théorie libre de fixer ses propres règles.

Néanmoins, la Commission européenne a déjà fait savoir que si le Royaume-Uni souhaitait conclure un accord de libre-échange avec l’UE, le degré d’ouverture commerciale dépendrait du degré d’alignement du pays sur les normes européennes. Et ce de manière à éviter tout dumping social ou environnemental portant préjudice aux 27.

La participation du pays au programme Erasmus+

Le Royaume-Uni poursuit sa participation à Erasmus+ jusqu’à la fin de la période de transition. S’il souhaite toujours en bénéficier par la suite, il doit auparavant nouer un accord bilatéral avec l’Union européenne. Quitte à redéfinir sa contribution, Erasmus+ n’étant pas limité aux Etats membres de l’UE.

Or ce qui vaut pour Erasmus+ vaut aussi pour chacun des nombreux autres programmes européens, dans les domaines de la recherche, de l’agriculture, de l’espace...

Le contrôle des frontières et la politique migratoire

Le Royaume-Uni n’est pas membre de l’espace Schengen : sa frontière avec le reste de l’Union européenne peut donc faire l’objet de contrôles, dans un sens comme dans l’autre. Seule exception notable : les ressortissants européens et britanniques qui souhaitent traverser la Manche n’ont qu’à montrer une pièce d’identité en cours de validité. Une facilitation qui reste en vigueur après le Brexit, mais pourrait changer à l’issue de la période de transition.

En revanche, c’est parce que le Royaume-Uni était membre de l’Union européenne - et non de l’espace Schengen - qu’il devait appliquer le principe de libre circulation vis-à-vis des citoyens européens. Ceux-ci pouvaient ainsi facilement s’installer, travailler ou étudier au Royaume-Uni. Et inversement pour les Britanniques expatriés sur le continent.

Sur ce point, les citoyens européens qui vivent et/ou qui travaillent outre-Manche, au même titre que les citoyens britanniques établis dans le reste de l’Union, voient eux aussi leurs droits protégés. Mais pour conserver ces droits après la période de transition, ils devront demander le statut de résident temporaire ou permanent dans leur pays d’accueil. Un statut dont les contours restent à définir.

Plus d’informations sur le site Toute l’Europe, dans le dossier consacré au Brexit
Source de l’article : Toute l’Europe
https://www.touteleurope.eu/actuali...