Actualité européenne : début de la présidence tournante allemande, budget européen et plan de relance

Publié le par Direction Europe et International

Mots-clés : europe Budget

Retrouvez ici des ressources pour mieux comprendre l’actualité de l’Union Européenne.

Présidence tournante du Conseil de L’union Européenne : début de la présidence allemande

Tous les six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne change selon un ordre fixé à l’avance. Du 1er Juillet au 31 décembre 2020, la Chancelière Angela Merckel présidera ce Conseil au nom de l’Allemagne.
- présidence de ce conseil travaille dans le cadre d’un programme défini (en concertation avec le Conseil Européen qui réunit les chefs d’États et de Gouvernements) par une troïka* composée des trois États qui se succèderont, c’est ainsi que la troïka actuelle amènera l’Allemagne à coopérer avec leportugal qui lui succèdera et la Slovénie qui suivra. Elle est chargée de présider et d’organiser l’ensemble des réunions qui réunissent les États membres et d’arriver à des compromis qui répondent aux attentes de tous. Chaque État peut aussi prioriser certaines questions, ce qui permet aux États membres de faire valoir leurs priorités.
Pour qu’une décision soit validée et promue, il faut qu’il y ait un accord entre le Parlement européen et ce Conseil de l’Union européenne.

Pour en savoir plus :
Consultez le site du conseil de l’Union européenne
ou la
Page dédiée à la Présidence allemande

Budget européen et plan de relance :

Mardi 21 juillet 2020, les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur un plan de relance ainsi que sur le budget européen pour la période 2021-2027. Première réunion physique depuis le début de la pandémie de Covid-19, le sommet aura duré quatre jours et quatre nuits - l’un des plus longs de l’histoire européenne. Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette rencontre intense.

Renforcement du couple franco-allemand…

Opposée il y a quelques mois et encore au début de la crise à toute idée de mutualisation de la dette des pays européens, même partielle, Angela Merkel a changé de discours durant la crise. La proposition de plan de relance présentée par la France et l’Allemagne le 18 mai dernier a permis de relancer la coopération entre les deux partenaires. Ceux-ci se sont ensuite fait les principaux défenseurs du plan présenté par la Commission européenne le 27 mai, largement inspirée de l’initiative franco-allemande. […]

… mais aussi renforcement des pays frugaux

Longtemps alignés avec le Royaume-Uni sur les questions économiques, et tout aussi opposés à une intégration plus politique de la zone euro, les pays frugaux (Danemark, Pays-Bas, Autriche, Suède), rejoints sur ce sujet par la Finlande, se sont montrés particulièrement durs dans les négociations sur le plan de relance. Malgré l’absence du Royaume-Uni, leur allié le plus inflexible, la coalition d’Etats dirigée par le Premier ministre néerlandais a su faire entendre ses revendications, et monnayer chèrement son soutien au projet.

Une Commission freinée dans ses ambitions…

Le compromis trouvé entre les chefs d’Etats et de gouvernement s’est également fait au prix d’un certain nombre de programmes dont les financements ont été réduits, pour pallier les rabais accordés aux frugaux. L’eurodéputé Les Républicains Arnaud Danjean, coordinateur de la sous-commission sécurité et défense au Parlement européen, a ainsi déploré "le quasi-abandon des ambitions en sécurité/défense", dont le fonds européen de défense, initialement doté de 13 milliards d’euros qui a été réduit de près de moitié pour atteindre 7 milliards d’euros sur cinq ans.

D’autres programmes ont également été revus à la baisse, comme le programme de recherche "HorizonEU" doté de 81 milliards d’euros contre les 100 milliards prévus. "Le signal ne colle pas avec les ambitions affichées par l’Europe dans la course à la 5G et à l’intelligence artificielle", soulignent
Les Echos.
Quant au fonds destiné à créer une Europe de la santé, EU4Health, initialement doté de 9 milliards d’euros, a quant à lui été complètement supprimé. "C’est incompréhensible en période de crise sanitaire", a réagi l’eurodéputée libérale Sophie in’t Veld.

… mais une Union solidaire envers ses membres

Néanmoins, l’accord trouvé par les chefs d’Etat ne conditionne pas l’attribution des fonds à l’approbation unanime des plans de relance nationaux par les
27. Cette exigence, portée par le Premier ministre néerlandais Mark Rutte - et dans une moindre mesure les autres pays frugaux -, visait à s’assurer que les pays d’Europe du Sud les plus touchés par la crise (Italie, Espagne) emploient cet argent à la mise en place de réformes spécifiques de leur économie.
Une mise sous tutelle à laquelle se refusaient l’Italie et l’Espagne, qui redoutaient de se retrouver dans la même situation que la Grèce, lors de la crise de la zone euro. Les dirigeants n’ont pas retenu cette demande des frugaux : les plans de relance nationaux devront bien être validés par la Commission européenne et les Etats membres, mais sur la base d’un vote à la majorité qualifiée.

La répartition des fonds aux Etats vise par ailleurs les pays les plus fragiles : l’Italie et l’Espagne, parmi les plus touchés par la pandémie, seront parmi les premiers bénéficiaires des subventions accordées dans le cadre du plan de relance, une marque de solidarité à leur égard, alors que les deux pays sont déjà surendettés. La répartition de 70 % des prêts et subventions tient en effet compte des capacités de résilience des pays, et notamment de leur taux de chômage, tandis que le reste des fonds sera alloué en fonction de la chute de PIB causée par la crise.

Conditionnalité limitée des fonds au respect de l’Etat de droit

Dernier enseignement de ce sommet, l’attribution des financements européens du plan de relance est désormais conditionnée au respect de l’Etat de droit dans les Etats membres. Une première, dans l’Union européenne, même si le fonctionnement de la procédure reste assez obscur. En cas de manquement aux valeurs européennes constaté dans un pays européen, l’accord prévoit que la Commission européenne puisse proposer des mesures, sur lesquelles le Conseil devra statuer à la majorité qualifiée. Mais alors que l’ambition initiale de la Commission européenne et d’une majorité des Etats membres était d’établir un régime de sanctions en cas de manquements, le texte adopté est sur ce point beaucoup moins précis.

Source :
Touteleurope.eu