Erasmus+ et le Brexit

Publié le par Direction Europe et International

Mots-clés : europe

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Bénéficiaires en cours et candidats à l’appel à propositions 2019 : comment agir ?

Le budget du programme Erasmus+ continue d’augmenter substantiellement jusqu’en 2020, y compris avec le Brexit. Les opportunités de financement sont donc bien réelles pour les acteurs français de l’éducation et la formation, qui doivent néanmoins s’adapter à la sortie probable du Royaume-Uni du programme en 2019.

Les négociations Royaume-Uni/Union européenne se sont achevées avec le projet d’accord de retrait conclu par le Conseil européen le 25 novembre 2018.

Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen.

Le Conseil européen du 21 mars 2019 a modifié la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019, avec deux scénarios possibles : si le Parlement britannique vote en faveur de l’accord de retrait, cet accord pourra être ratifié jusqu’au 22 mai 2019, avant le début des élections européennes. Si ce vote est défavorable, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 12 avril 2019, et le scénario du no deal s’appliquera en l’absence d’un plan alternatif crédible présenté par le gouvernement britannique d’ici cette date. Chacun doit donc se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui du no deal.

En cas de no deal uniquement :
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté un règlement portant un ensemble de mesures d’urgence pour les projets en cours, financés par l’action-clé 1 du programme, garantissant que les personnes se trouvant à l’étranger dans le cadre d’une activité de mobilité Erasmus+ pourront la mener à terme, y compris au-delà de la date de sortie du Royaume-Uni : FAQs de la Commission européenne.

Hormis pour les cas spécifiquement prévus ci-dessus, le Royaume-Uni devient une destination inéligible pour toutes les mobilités Erasmus+ à compter du jour de sa sortie de l’Union européenne sans accord.
Les partenaires britanniques deviennent inéligibles dans les projets Erasmus+ en cours à compter du jour de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord.

Source : Agence Erasmus + Education & Formation