Les critères de Maastricht et la procédure de déficit excessif

Publié le par Direction Europe et International

Mots-clés : europe

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Pour relancer la croissance ou faire tourner leurs administrations en période de crise, l’Italie, la France ou même l’Allemagne peuvent prévoir des budgets qui "dérapent". Ces dernières années, de nombreux Etats membres de l’Union européenne ont ainsi été pointés du doigt pour leur dette ou leur déficit "excessif". Mais comment les règles ont-elles été fixées ? Sur quels critères ces "excès" sont-ils mesurés ? Que risquent les mauvais élèves ?

Les "critères de Maastricht", qu’est-ce que c’est ?

En 1992, en jetant officiellement les bases de l’euro, le Traité de Maastricht a prévu un certain nombre de "critères de convergence" ayant pour vocation de rapprocher les économies -très différentes- des Etats membres. Pas question, dès lors qu’on s’apprêtait à partager une seule et même monnaie, qu’un pays laisse filer l’inflation, sa dette publique ou son déficit, faisant peser des risques sur la capacité d’emprunt de ses voisins et sur la stabilité de l’euro sur les marchés ! Pour parvenir à un certain équilibre au sein de l’Union économique et monétaire (UEM), des seuils d’encadrement de l’inflation, des taux de change, des taux d’intérêt et des finances publiques ont donc été fixés.

Pour entrer dans la zone euro et "réaliser l’Union économique et monétaire", les Etats membres de l’UE doivent donc respecter les critères (dits "de Maastricht") énoncés à l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Notamment, afin que la situation de leurs finances publiques soit jugée "soutenable", leur budget ne doit pas accuser de "déficit excessif", précisé comme suit dans le protocole n°12 : le déficit public annuel ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB), et la dette publique (de l’Etat et des agences publiques) 60 % du PIB.

En 1997, sous l’impulsion de l’Allemagne -partisane de règles strictes-, les Etats membres de la future zone euro ont aussi conclu un Pacte de stabilité et de croissance, au terme duquel ils se sont engagés à parvenir, "à moyen terme", à des budgets "proches de l’équilibre ou excédentaires". Si les politiques budgétaires restent de la compétence des Etats membres, cet effort de coordination doit permettre aux pays, une fois entrés dans la zone euro, d’affronter les aléas de la conjoncture sans repasser la barre des 3% de déficit. En théorie…

Pour aller plus loin : https://www.touteleurope.eu/actualite/les-criteres-de-maastricht-et-la-procedure-de-deficit-excessif.html

Source : Toute l’Europe