Il revient désormais au vice-président de la Commission et commissaire à l’Action climatique, Frans Timmermans, de mettre en œuvre cette feuille de route.
Ce "Pacte vert" (Green deal, en anglais) prévoit d’inscrire dans le droit différentes mesures, parmi lesquelles une taxe carbone aux frontières. Mais aussi d’étendre le système d’échanges de quotas d’émissions aux secteurs du transport routier, maritime, aérien - de manière plus stricte qu’actuellement - et de la construction.
Sur le long terme, il vise la neutralité des émissions de carbone à l’horizon 2050. Une loi climatique devrait être présentée en ce sens d’ici mars 2020. Pour atteindre cet objectif, un plan de reforestation devrait être proposé afin d’améliorer la captation du CO2 sur le continent.
La Commission souhaite également revoir les objectifs que s’est fixé l’Union européenne en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, les Vingt-Huit doivent les réduire de 40 % à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Le Green deal prévoit de faire passer ce chiffre à 50 %.
Le vote non-contraignant du Parlement européen en mars 2019, envisageant une réduction de 55% des émissions pour cette date, devrait également être appliqué "de façon responsable".
Afin de convaincre les pays les plus réticents, le programme environnemental de la nouvelle Commission devrait prévoir un accompagnement budgétaire sous la forme d’un Fonds pour la transition juste. Il devrait également proposer un "plan d’investissement pour une Europe durable" de mille milliards d’euros sur dix ans.
La Banque européenne d’investissement devrait quant à elle porter à 50% la part de ses investissements dédiés au climat d’ici à 2025. L’institution financière a déjà annoncé l’arrêt des financements aux énergies fossiles dès 2022.
La Commission envisage par ailleurs de proposer de nouveaux objectifs pour protéger la biodiversité, des objectifs environnementaux pour l’industrie agro-alimentaire et la PAC, ainsi que des plans santé et pollution. Elle présentera une série d’engagements visant à changer les modes de consommation, favoriser l’économie circulaire et développer les énergies vertes.
Sur le plan industriel, Ursula von der Leyen entend décarboner les secteurs énergivores (textile et construction principalement), et lutter contre l’utilisation massive de microplastiques. Enfin, un plan de soutien sera mis en place pour déplacer jusqu’à 75 % du transport routier vers d’autres moyens moins polluants, comme le rail ou le transport fluvial.
Prochaines étapes :
Le Parlement répondra au projet de la Commission en adoptant une résolution lors de la session plénière du 13-16 janvier à Strasbourg.
Les directives et règlements qui le composent feront ensuite l’objet de négociations entre le Parlement européen et les Etats membres.
Sources : Commission européenne, Parlement européenne, Toute l’Europe