Préparation au Brexit : Adoption d’un ensemble de mesures relatives aux questions de sécurité et au budget de l’Union européenne en cas de sortie sans accord

Publié le par Direction Europe et International

Mots-clés : europe

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Suite à l’appel du Conseil européen visant à accélérer le processus de préparation au Brexit et après l’adoption d’un Plan d’action de mesures d’urgence le 19 décembre 2018, un nouvel ensemble de règles a été adopté afin de faire face à l’éventualité d’une sortie sans accord, en prenant en compte plusieurs questions sensibles.

Cet ensemble de règles traite de trois préoccupations principales soulevées par le Brexit :

  • le cas des 7 000 étudiants de l’UE inscrits dans une université britannique dans le cadre du programme Erasmus+, qui seraient assurés de pouvoir terminer leur séjour à l’étranger (comme les 7 000 étudiants britanniques inscrits dans une université européenne dans le cadre du même programme) ;
  • la protection des droits sociaux des citoyens européens qui ont exercé leur droit de libre circulation sur le territoire britannique ;
  • et enfin la protection des bénéficiaires des financements de l’UE.

Sur ce dernier point, et à condition que le Royaume-Uni respecte ses engagements au titre du budget de l’UE pour 2019, l’UE serait en mesure de permettre à l’organisation d’honorer ses engagements et de continuer à effectuer des paiements en 2019 aux bénéficiaires britanniques pour les contrats signés et les décisions prises avant le 30 mars 2019.

Le Royaume-Uni doit toutefois accepter les vérifications et contrôles d’audit nécessaires. Cela contribuerait à atténuer l’impact significatif d’un scénario de sortie sans accord pour un large éventail de domaines qui bénéficient d’un financement communautaire, tels que la recherche, l’innovation ou l’agriculture.

Sources : Welcomeurope
Commission européenne