APPEL À PROJET : LOGEMENT D’ABORD POUR LES PUBLICS HÉBERGÉS PAR LE DEPARTEMENT

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

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Lauréat de la première vague du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme en 2017, le Département de la Seine-Saint-Denis s’est employé à mobiliser près de 250 logements sur son territoire pour le relogement des publics à la rue issue du SIAO93.

Cet engagement volontaire du Département repose sur un constat particulièrement préoccupant en Seine-Saint-Denis : la difficulté pour les personnes en situation de précarité d’accéder à un logement pérenne et la saturation des dispositifs d’urgence. Face à cette réalité, la logique des parcours en escalier est aujourd’hui fortement remise en cause et la fluidification de la chaine hébergement-logement reste l’objectif stratégique recherché.

Le développement d’une approche de logement d’abord contribue au rééquilibrage de cette chaine et à la disparition des « goulots d’étranglements » qui compliquent l’accès au logement pérenne. Par une approche mobilisatrice pour tous les acteurs, le logement d’abord entend considérer l’accès au logement comme le socle de l’insertion sociale et professionnelle. Il s’agit de rompre avec la logique du parcours en escalier pour les publics à la rue afin de prioriser l’accès à un logement autonome à l’appui d’un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.

Cette philosophie d’intervention, particulièrement développée depuis les années 80 dans les pays du nord de l’Europe et aux États-Unis, et déployée en France dans le cadre du plan Logement d’abord depuis 2017, nécessite un véritable changement de paradigme. Mais, le passage à l’échelle reste complexe et le prérequis d’un « savoir-habiter » encore une réalité.

C’est pourquoi, le Département de la Seine-Saint-Denis entend poursuivre son engagement en continuant de faire vivre les principes du Logement d’abord spécifiquement pour les publics qu’il prend actuellement en charge.

Si depuis 2016, le Département a mis en place un dispositif d’hébergement alternatif à la prise en charge hôtelière (HAPECH), plus qualitatif pour les publics actuellement hébergés à l’hôtel, sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance ou de centres mère-enfant, l’objectif est désormais de réunir les deux approches, celle du Logement d’abord et celle de l’HAPECH, afin de :

 Lutter contre les ruptures d’hébergement ;
 Éviter les sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance ;
 Favoriser la fluidité du lien entre les dispositifs d’hébergement d’urgence et ceux visant l’insertion durable des personnes dans le logement ;
 Favoriser l’insertion par un accompagnement social renforcé ;
 Limiter le recours aux nuitées hôtelières.

Ainsi, le Département lance un appel à projet de manière à renforcer son appui à la dynamisation des parcours vers le logement durable et autonome pour les publics qu’il prend en charge.

Cette aide est destinée à financer un ou plusieurs opérateurs d’accompagnement social, qui sauront, au travers de propositions innovantes, impulser les principes d’un accompagnement novateur, modulable et pluridisciplinaire.

Prévu pour une durée de 3 ans, ce soutien toute particulier prendra la forme d’une aide en fonctionnement qui sera directement versée, en deux fois et de manière annuelle, aux porteurs de projet. L’objectif étant d’appuyer les acteurs dans le projet et le financement des mesures d’accompagnement.

Les caractéristiques de ce nouveau dispositif d’accompagnement vers le logement durable, les attentes du Département, et les modalités de candidature sont précisées dans l’appel à projets téléchargeable ci-dessous.

Le dossier de candidature devra être déposé au plus tard le 13 novembre 2022 à cette adresse logement-dpas@seinesaindenis.fr

Documents à télécharger :

  Le cahier des charges de l’appel à projet
  Le formulaire Cerfa n°12156*06
  La fiche rémunération

Document(s) à télécharger

Cahier des charges 120.5 kio - doc

CERFA demande de subventions 668.1 kio - pdf

Fiche rémunération 13 kio - odt