Vous êtes opérateurs de mesure d’accompagnement social liée au logement Généraliste (ASLL G) en Seine-Saint-Denis ?

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés :

1. Qu’est-ce que l’ASLL Généraliste en Seine-Saint-Denis ?
L’Accompagnement Social Lié au Logement Généraliste est un accompagnement social pouvant inclure suivi individuel et actions collectives nécessaires à l’installation ou au maintien dans un logement. C’est un suivi social individuel et intensif prenant en compte la globalité de la situation du ménage afin de l’aider à résoudre sa problématique de logement. Ce dispositif relève du Fonds de Solidarité Logement.

2. Pour quel Public ?
L’ASLL Généraliste s’adresse aux ménages résidant et occupant un logement en Seine-Saint-Denis qui rencontrent des difficultés d’insertion sociale ou économique et qui ont besoin d’un soutien éducatif lors de l’accès ou d’un maintien dans le logement.
Les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit leur statut d’occupation : locataire,
sous-locataire, accédant à la propriété ou propriétaire. Aucun barème de ressources n’est appliqué.

3. Qui prend la décision de mettre en place une mesure pour un ménage ?
La décision est prise par le Département ou par les instances désignées par celui-ci, c’est-à-dire la Commission Départementale de l’attribution des Aides et Recours (CDAAR), au niveau du département et les commissions locales FSL, dans les conditions prévues par le règlement départemental du FSL.
Se référer au document ci-dessous : « Cartographie des CL FSL ».
La décision d’ASLL Généraliste est transmise à l’opérateur d’ASLL, en fonction du lieu de résidence du ménage. Elle est accompagnée d’une copie du dossier complet.

4. Mise en œuvre de la mesure et contenu de la prestation de l’opérateur ASLL G ?

Le Bilan Diagnostic
Le « bilan diagnostic » appelé aussi « BD » va confirmer ou non l’adaptation de la mesure par rapport à la situation du ménage et l’adhésion à cette proposition. L’opérateur a un mois pour rencontrer le ménage et effectuer son bilan diagnostic. L’écrit qui en découle est transmis à la commission à l’origine de la décision.
On trouve trois trames différentes :
- Le Bilan Diagnostic Sans Suite (le « BDSS ») : Soit le ménage n’adhère pas à l’accompagnement, soit l’adéquation de la mesure n’est pas mise en évidence par rapport à la situation du ménage.
Se référer au document ci-dessous : « Trame Bilan Diagnostic Sans Suite » à remplir et à renvoyer à l’instance décisionnaire
- Le Bilan Diagnostic ASLL Accès : permet de faire le point sur les difficultés rencontrées par le ménage pour entrer et s’approprier son logement. Il fixe les modalités et la date de la mise en place effective d’un ASLL. Il fait l’objet d’un contrat d’accompagnement social transmis à la Commission décisionnaire.
Se référer au document ci-dessous : « Trame Bilan Diagnostic Accès » à remplir et à renvoyer à l’instance décisionnaire
- Le Bilan Diagnostic ASLL Maintien : permet de faire le point sur les difficultés rencontrées par le ménage pour se maintenir dans son logement. Il fixe les modalités et la date de la mise en place effective d’un ASLL. Il fait l’objet d’un contrat d’accompagnement social transmis à la Commission décisionnaire.
Se référer au document ci-dessous : « Trame BD Maintien » à remplir et à renvoyer à l’instance décisionnaire

Le contrat d’accompagnement
L’ASLL G fait obligatoirement l’objet d’un contrat d’accompagnement entre le ménage et l’opérateur agréé pour effectuer la mesure d’ASLL. Le contrat a un rôle pédagogique. Il précise les objectifs de la mesure, les problèmes à résoudre et les modalités concrètes du suivi (fréquence et nature des entretiens).

La demande de prolongation de la mesure
La demande de prolongation, adressée à la commission compétente, permet de revoir l’adéquation de la mesure mise en place, les objectifs du plan d’intervention ainsi que les moyens à mettre en œuvre.
La prolongation de l’ASLL implique un deuxième contrat avec le ménage avec de nouveaux objectifs. On trouve deux trames différentes :
-  La trame Renouvellement Accès. Se référer au document ci-dessous : « Trame Renouvellement Accès » à remplir et à renvoyer à l’instance décisionnaire
-  La Trame Renouvellement Maintien. Se référer au document ci-dessous : « Trame Renouvellement Maintien » à remplir et à renvoyer à l’instance décisionnaire

Il est possible, si cela s’avère nécessaire, que la commission réoriente le ménage vers une autre forme d’accompagnement (MASP, mesure de protection, MJAGBF…).

Le bilan de fin de la mesure
La demande de fin de mesure, adressée à la commission compétente, est une évaluation approfondie qui permet d’examiner : le bénéfice des actions menées, la pertinence des objectifs posés et des moyens mis en place, l’évolution globale de la situation de la personne, les événements futurs à anticiper, les propositions et/ou orientations.
À l’issue de ce bilan de fin de mesure, un contact avec le service prescripteur de la mesure doit être effectué pour l’informer de la fin de la mesure et de l’évolution de la situation.
On trouve deux trames différentes :
-  La trame de fin de mesure Accès. Se référer au document ci-dessous : « Trame Fin de mesure Accès »
-  La trame de fin de mesure Maintien. Se référer au document ci-dessous « Trame Fin de mesure Maintien » à remplir et à renvoyer à l’instance décisionnaire

Les modes d’intervention auprès des ménages accompagnés
Le suivi social individuel et intensif mené auprès du ménage comporte :
-  Des entretiens au domicile* : une visite à domicile mensuelle est à réaliser
-  Des entretiens dans les locaux de l’Association*
-  Des accompagnements physiques dans les démarches*
* Le rythme et les modalités des rencontres, fixés dans le contrat, peuvent évoluer dans leur forme et leur intensité au cours de l’exercice de la mesure, et doivent faire l’objet d’échanges entre le travailleur social et le ménage. Le maintien du lien par tout moyen de contact entre le travailleur social et la personne est une priorité. Cependant, le ménage doit être rencontré au moins deux fois par mois.
-  La participation du ménage à des actions collectives proposées, animées par l’Association et/ou par des partenaires locaux : une action collective minimum sur l’année.

Le travail de coordination et de partenariat

Le travailleur social chargé de la mesure fait le lien avec les services sociaux généralistes et spécialisés, afin de s’assurer de la coordination avec les actions sociales qui seraient déjà mises en œuvre. Il mène avec les services du territoire et ceux ayant un lien avec le ménage, le travail partenarial nécessaire, y compris en participant à des réunions.
Il met en place dans la mesure du possible un entretien de passation avec le prescripteur, en début et en fin d’accompagnement.

5. Quel opérateur sur quel territoire ?
15 opérateurs d’ASLL G, soit 8 opérateurs associatifs et 7 opérateurs municipaux, interviennent sur les 40 communes de la Seine Saint Denis.
Les opérateurs associatifs interviennent sur des communes définies.
Se référer au document ci-dessous : « Cartographie des opérateurs ASLL G »

Comment nous contacter ?
• Par téléphone : 01-43-93-40-17
• Par mail : asll-fsl@seinesaintdenis.fr

Document(s) à télécharger
• Coordonnées des secrétariats FSL
• Cartographie des CL FSL
• Cartographie des opérateurs ASLL G
• Trame Bilan Diagnostic sans Suite
• Trame Bilan Diagnostic Accès
• Trame Bilan Diagnostic Maintien
• Trame Renouvellement Accès
• Trame Renouvellement Maintien
• Trame Fin de Mesure Accès
• Trame Fin de Mesure Maintien