Lutte contre la précarité énergétique en Seine-Saint-Denis

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés : logement

Est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat.

La précarité énergétique résulte de quatre causes : le coût de l’énergie, les ressources du ménage ou sa vulnérabilité, l’usage de l’énergie, et la qualité du bâti. Elle est donc un problème complexe, nécessitant l’intervention d’une pluralité d’acteurs et impactant de nombreux volets du maintien et du bien-être dans le logement.

Pour répondre à ces enjeux, le Département entend exercer pleinement son rôle de chef de file en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Le département fédère ainsi tous les acteurs locaux et leurs initiatives pour lutter au mieux contre ces problématiques.

Cette mise en réseau vise à renforcer au niveau départemental l’animation du réseau d’acteurs, au service de la circulation de l’information et d’un meilleur repérage des ménages concernés. Elle a pour but de simplifier la communication entre élus et professionnels, ainsi que l’émergence de nouvelles coopérations. En plus de favoriser l’échange des bonnes pratiques, et les synergies entre acteurs, elle permet enfin d’élaborer et diffuser des outils pédagogiques et d’organiser des « défis » territoriaux pour mobiliser les habitants des territoires.

Cette alliance se concrétise aujourd’hui à travers plusieurs actions :

1. Etude précarité énergétique menée par le DDEC
La direction Données, études, connaissances (DDEC) du Département a finalisé en septembre 2023 une étude sur la précarité énergétique en Seine-Saint-Denis, commandée par le Service Solidarité Logement (SSOLOG) et la Délégation à la transition écologique et résilience (DTER) du Département.

Cette étude a été menée afin de qualifier l’ampleur de la précarité énergétique et sa spécificité en Seine-Saint-Denis pour contribuer à mieux lutter contre ce phénomène sur le territoire. Ce travail a comme objectifs principaux de :

  • Définir les indicateurs pertinents susceptibles de renseigner le phénomène de la précarité énergétique en Seine-Saint-Denis, afin d’obtenir une vision chiffrée de la précarité énergétique, en précisant les territoires les plus touchés sur les 40 communes.
  • Identifier les éléments propres au logement et aux caractéristiques sociodémographiques des ménages qui peuvent accentuer les risques de précarité énergétique ou, à l’inverse, réduire ces risques. Il s’agit également d’examiner les facteurs de risque et comprendre la part de ces caractéristiques toutes choses égales par ailleurs.
  • Saisir les pratiques des ménages pour réduire la consommation énergétique, en observant les gestes de régulation au quotidien. Il s’agit également d’évaluer le nombre de demandes auprès du Fonds Solidarité Energie (FSE) au niveau départemental.

Vous pouvez retrouver l’étude et ses principaux résultats ci-dessous.

2. Lancement à l’été 2023 d’ÉCOGIE, le service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME).

Depuis son lancement, la plateforme Écogie permet aux professionnels de l’action sociale et aux ménages eux-mêmes de signaler une situation de précarité énergétique.
Le dispositif, entièrement gratuit pour les ménages, permet de bénéficier de 2 visites à domicile, de conseils et du financement de petits équipements pour réduire leur facture d’énergie. Ces travaux ne se substituent pas aux obligations du bailleur ou aux procédures d’insalubrité menées par les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS). Un outil simple pour un accompagnement vers une sortie de la précarité énergétique

Liens :
> Plateforme de signalement ECOGIE
> Page écogie CRP

3. Organisation d’un COPIL précarité énergétique le 22 avril 2024

Ce premier copil consacré à la lutte contre la précarité énergétique en Seine-Saint-Denis s’est tenu à l’initiative du Département et a réuni les partenaires institutionnels. Ce fut l’occasion d’un état des lieux des dispositifs et actions intervenant sur le territoire sequano-dyonisien et de réaffirmer les grands axes de la politique départementale de lutte contre la précarité énergétique

4. Pérennisation des dispositifs départementaux existants :

> Ecogie, Service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Energie (SLIME)
> EcEaunome, dispositif permettant la distribution de kits hydro-économe.
> Le Fonds de solidarité pour l’énergie (FSE), visant à payer les dettes des différents ménages modestes
> Le Fonds de Solidarité pour l’EAU (FSEAU),
> Le Chèque Habitat Ecologique et Citoyen (CHEC), permettant de favoriser la transition écologique.

> Formation autour de la thématique de la précarité énergétique des acteurs du territoire et notamment les acteurs en charge du signalement

  • Organisation d’ateliers de présentation des dispositifs auprès des travailleurs sociaux
  • Intégration de la précarité énergétique au sein des formations du département

> Renforcement des synergies avec les autres dispositifs présents sur le territoire :

La présentation de ces dispositifs est disponible en téléchargement. Ce comité de pilotage a vocation à se réunir régulièrement avec la volonté d’inclure tous les acteurs engagés dans cette lutte.

Liste des documents en téléchargement :

  • Etude Précarité énergétique en Seine Saint Denis
  • Synthèse étude
  • Présentation projetée du COPIL du 22/04