Vous êtes secrétaire de commission locale FSL en Seine-Saint-Denis ?

Publié le par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés : FSL Fond de solidarité logement logement Ville

Cette page est à destination des secrétariats des commissions locales, chargés de l’instruction des demandes FSL sur leurs communes.

Pour les acteurs de l’accompagnement qui souhaitent avoir des informations sur le FSL en Seine-Saint-Denis et connaître la procédure pour effectuer une demande, se référer à la page dédiée ici.

Pilotage du FSL
Depuis la loi du 13 août 2004, le Département assure le pilotage du dispositif FSL. Il élabore son règlement (lien) et veille à son application sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.
Le règlement FSL définit les conditions d’octroi des aides financières et des mesures d’accompagnement social à destination des ménages. Il détermine également les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds, entre le Département et les communes. Enfin, il garantit, sur l’ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis, un traitement équitable des demandes ainsi qu’un large partenariat avec les acteur·rices du secteur public et privé impliqué.es dans l’action en faveur du logement : villes, CCAS, Circonscriptions de Service Social, bailleurs, CAF, associations…
Le service en charge de gérer le dispositif au sein de la Direction de la prévention et de l’action sociale (DPAS) est le Service solidarité logement (SSOLOG).

Organisation du FSL sur le département de la Seine-Saint-Denis
Selon le lieu d’habitation ou du futur logement du ménage et de la procédure sollicitée, le traitement des demandes FSL s’opère soit au niveau des communes (Commissions locales FSL) soit au niveau du Département (Commission départementale des attributions des aides et des recours) lien carto CL FSL (ci-dessous).

Rôle des commissions FSL
Les commissions locales sont chargées d’instruire les demandes FSL qui relèvent de leur compétence (lien tableau quelle commission selon procédure) ci-dessous :
-  Le secrétariat de la commission locale effectue l’étude du dossier, l’instruit sur IODAS et en fonction de la situation, émet une proposition de réponse à la commission ; ses propositions doivent être conformes au règlement et garantir l’équité entre les ménages ; il assure le suivi budgétaire en fonction de l’enveloppe allouée à la commission qui est notifiée en début d’année ;
-  Les membres de la commission statuent en fonction des éléments présentés et du règlement.
Les commissions locales FSL se réunissent obligatoirement au minimum 8 fois par an. Elles ont généralement lieu 1 fois par mois. Sont présents aux commissions : le Maire de la commune ou son représentant par délégation, un représentant de la CAF, un représentant de l’AORIF, le responsable de circonscription de Service social, un agent des services centraux départementaux désigné comme représentant départemental pour chaque Commission locale.

Nous contacter
Pour toutes questions techniques relatives à l’instruction de vos dossiers FSL :
• Par téléphone au 01 43 93 40 12
• Par mail : dpas-fsl@seinesaintdenis.fr

Document(s) à télécharger :
- Le powerpoint de présentation projeté au moment de la formation des nouveaux instructeurs FSL ;
- Le guide des procédures pour les Cl FSL ;
- Les guides IODAS ;
- Évolutions FSL impacts techniques sur IODAS ;
- Le mémo des bonnes pratiques ;
- La trame commission FSL dématérialisée ;
- La trame suivi budgétaire de la commission FSL ;
- La trame gestion des mesures ASLL ;
- Planning annuel CL FSL ;
- Coordonnées secrétariats FSL.