Télécharger le document du Schéma départemental des services aux familles 2024-2026
Retrouver les documents relatives aux groupes de travail de préfiguration du SDSF
Documents génériques
- Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant
- Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
- Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
- Décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 2324-2-2 du code de la santé publique
- Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro-crèches
- Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant prévus à l’article L. 214-1-3 du code de l’action sociale et des familles
- Décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités pluriannuelles d’action en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et de contrôle, de surveillance et d’accompagnement des assistants maternels
- Décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément pour l’exercice de la profession d’assistant familial ou d’assistant maternel après un retrait d’agrément
GT1 / Agir pour le développement quantitatif et qualitatif de l’offre petite enfance et parentalité dans une logique de rééquilibrage territorial
Support de présentation du GT1 du 22/05/2025
- Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
- Présentation du Dispositif local d’accompagnement (DLA)
- Logigramme - Création d’une MAM, parcours d’accompagnement des porteurs de projets par le CD93
- Note sur les garderies éphémères - en attente
GT2 / S’engager collectivement pour le développement de la formation et l’attractivité des métiers de la petite enfance et soutien à la parentalité
Support de présentation du GT2 du 27/05/2025
GT3 / Favoriser l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité à l’ensemble des publics et son adaptation aux besoins des familles
Support de présentation du GT3 du 3/06/2025
GT4 / Renforcer l’accompagnement des parents et l’information des familles
Le sel dans le café : cartographie lieux parentalité, notamment pour la période post-partum
- Guide pratique : Comment informer et accompagner les familles à la recherche d’un mode d’accueil pour leur jeune enfant ?
- Faciliter l’accès à un mode d’accueil du jeune enfant : Vade-mecum des bonnes pratiques pour informer et accompagner les parents
- Parcours des parents pour accéder à une place en accueil collectif ou individuel : Parcours modifiables par les autorités organisatrices
- Répondre aux idées reçues sur les modes d’accueil : Argumentaire à destination des agents de terrain
- Comment choisir un mode d’accueil pour son enfant ? Kit d’information à destination des élus
Les lieux pour les enfants et les parents - Est Ensemble - Français
Les lieux pour les enfants et les parents - Est Ensemble - Anglais
Les lieux pour les enfants et les parents - Est Ensemble - Arabe
Les lieux pour les enfants et les parents - Plaine Commune - Français
Les lieux pour les enfants et les parents - Plaine Commune - Anglais
Les lieux pour les enfants et les parents - Plaine Commune - Arabe
Plan maternelle / Un plan d’action pour l’école maternelle : donner à tous les élèves les bases de leur réussite et garantir leur épanouissement : "développer les formations inter-catégorielles", "développer le partenariat avec la toute petite enfance", "favoriser des transitions souples, notamment en développant des dispositifs passerelle".
GT5 / Co-produire et partager une ingénierie sociale en matière des services aux familles, en mobilisant les expertises techniques et universitaires du territoire
Petite enfance : co-produire des savoirs pour co-construire l’action publique locale - À partir des contributions présentées lors du Symposium « Petite enfance : quelles recherches pour quelles politiques territoriales ? », organisé le 3 décembre 2021 par le Laboratoire Experice et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à la Maison des Sciences Humaines et sociales Paris Nord
Portail d’information géographique du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Tuto pour créer sa carte
Productions de l’Observatoire départemental des données sociales (ODDS)