Si les politiques du logement en France trouvent au préalable leurs fondements dans la lutte contre l’habitat indigne, elles s’orientent à la (…)

Publié le 19 octobre 2022

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Publié le 9 mai 2022

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Définition et enjeux La loi du 5 mars 2007 (entrée en vigueur le 1er janvier 2009) réformant la protection des majeurs, créé des mesures (…)

Publié le 28 février 2022

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Contexte législatif Depuis la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, l’expulsion locative est traitée avec une (…)

Publié le 9 février 2022

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On compte plus de 100 000 demandeurs de logement social en Seine Saint-Denis, soit environ 10% de la population du département (1,6 millions (…)

Publié le 9 février 2022

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Publié le 14 décembre 2021

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Contexte Conformément à la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active de décembre 2008, le Conseil départemental oriente toutes les (…)

Publié le 3 novembre 2021

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Publié le 1er octobre 2021

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Le Département de la Seine-Saint-Denis est engagé depuis 2019 dans la démarche "Territoires 100% inclusifs " qui vise à promouvoir l’inclusion des (…)

Publié le 10 juin 2021

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Publié le 28 mai 2021

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