Solidarité

Aller vers les publics qui ne viennent pas dans les lieux d’accueil institutionnels (voire associatifs) est un enjeu majeur pour favoriser l’accès (…)

Publié le 1er mars 2022

Vous êtes un·e acteur·rice de l’accompagnement et vous souhaitez avoir des informations sur le Droit au Logement Opposable ?

La loi du 05 Mars 2007 institue le droit au logement opposable. « Opposable » signifie que des voies de recours existent pour obtenir la mise en (…)

Publié le 28 février 2022

Vous êtes un·e acteur·rice de l’accompagnement et vous souhaitez avoir des informations sur le Droit à l’hébergement Opposable ?

La loi du 05 mars 2007 institue le droit à l’hébergement opposable. « Opposable » signifie que des voies de recours existent pour obtenir la mise (…)

Publié le 28 février 2022

Vous êtes un·e acteur·rice de l’accompagnement et vous souhaitez avoir des informations sur la saisine du juge de l’exécution (JEX) au moment de la délivrance du Commandement de quitter les lieux (CQL) ?

C’est le décret d’application de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions qui prévoit la saisine du juge de l’exécution pour (…)

Publié le 28 février 2022

Vous êtes un·e acteur·rice de l’accompagnement et vous souhaitez avoir des informations sur le Dossier de surendettement ?

Le surendettement est caractérisé par « l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles à (…)

Publié le 28 février 2022

Vous êtes un·e acteur·rice de l’accompagnement et vous souhaitez avoir des informations sur l’hébergement et/ou le logement adapté via le Service Intégré d’Accueil et d’orientation (SIAO) ?

Le SIAO : définition et missions Créé en 2010 et consolidé par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, les SIAO ont pour missions de favoriser (…)

Publié le 8 février 2022